Conseil

de la vie sociale

Le Conseil de la Vie Sociale

Le conseil de la vie sociale (le CVS) a été institué par la loi 2002-2 de rénovation de l’action sociale et médico sociale . Cette loi a pour objectifs principaux de définir clairement le projet d’établissement et encore de réaffirmer les droits fondamentaux  des usagers.

Elle instaure ainsi des outils à mettre en place pour que ces personnes puissent exercer leurs droits , tels que le livret  d’accueil , le contrat de séjour  ou le CVS. L’objectif  principal du CVS  est ainsi  de donner aux usagers et à leurs représentants légaux (familles, tuteurs) la possibilité de s’exprimer sur le fonctionnement de l’établissement.

Le CVS se réunit au moins trois fois par an.

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